ABRIBAC Questions fréquentes Impôts : comment remplir en 2010 la déclaration des revenus de 2009 ?
Impôts : comment remplir en 2010 la déclaration des revenus de 2009 ? PDF Imprimer Envoyer

Afin de bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôts, pour le soutien scolaire ou les cours particulier, dans le cadre des aides aux services à la personne, il suffit :


-      De reporter dans la case (7DB) les montants totaux effectivement payés en 2009 pour l’ensemble des salariés à domicile (emploi direct ou non)

-      Si c’est la première année que vous employez un salarié à domicile (emploi direct ou en passant pour une entreprise en mode « mandataire »), de cocher la case (7DQ), le plafond de dépenses passe de 12 000€ à 15 000€ (majoré de 1 500 € par enfant mineur compté à charge, ce plafond passe alors de 15 000€ à 18 000€)

 

Déclaration Impôts 2010

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Pour plus de détails :

(Extraits de la notice explicative pour la DÉCLARATION PRÉREMPLIE DES REVENUS DE 2009)

-      Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile

(cases 7DB, 7DF, 7DQ, 7DG et 7DL)

Les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt.

Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt (case 7DB) si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses. Pour les personnes soumises à une imposition commune, les deux doivent remplir l’une ou l'autre de ces conditions. Le crédit d'impôt est également accordé lorsqu'un des membres du couple soumis à imposition commune poursuit des études supérieures, est en congé individuel de formation, ou est atteint d'un handicap ou d'une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si vous réalisez ces dépenses à la résidence d'un ascendant susceptible de bénéficier de l’APA, celles-ci ouvrent droit à une réduction d'impôt (case 7DF).

Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées pour :

l'emploi direct d'un salarié qui rend des services définis à l'article D 7231-1 du code du travail (travaux ménagers, garde d'enfant et soutien scolaire à domicile…) ;

– le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'État et qui rend des services définis à ces mêmes articles ;

– le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

Vous pouvez également bénéficier de cette réduction d’impôt pour des sommes que vous avez personnellement supportées pour rémunérer un salarié travaillant au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; mais dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire que vous versez à cet ascendant.

Ouvrent droit à la réduction ou au crédit d’impôt les dépenses que vous avez effectivement supportées en 2009 : salaires nets payés et cotisations sociales ou sommes facturées par l’association ou l’entreprise agréée ou l’organisme habilité, après déduction éventuelle des allocations, aides ou indemnités (notamment le chèque emploi service universel – CESU – préfinancé par l’entreprise et qui est exonéré dans la limite de 1 830 €…) qui vous ont été versées.

PRÉCISIONS

Plafond : le plafond des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal est de 12 000 € majoré de 1 500 € par enfant mineur compté à charge (750 € si l’enfant est en résidence alternée), par enfant rattaché (que le rattachement prenne la forme d’une majoration du quotient familial ou d’un abattement), par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant âgé de plus de 65 ans bénéficiant de l’APA lorsque vous supportez personnellement les frais au titre de l’emploi d’un salarié travaillant chez l’ascendant. Ce plafond ne peut dépasser 15 000€.

Nouveau : le plafond de dépenses de 12 000 € est porté à 15 000 € la première année au titre de laquelle le contribuable emploie un salarié à domicile à titre direct (case 7DQ). Dans ce cas, le plafond ne peut dépasser 18 000 € après majorations.

Si vous bénéficiez à la fois de la réduction et du crédit d’impôt, le plafond de déduction est d’abord utilisé pour le crédit d’impôt.

Le plafond de déduction est de 20 000 € si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ou si vous percevez un complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un de vos enfants à charge.

Cas particuliers : les dépenses relatives à des prestations de petits bricolages, à des interventions informatiques à domicile et à des travaux de jardinage, pouvant ouvrir droit à réduction d’impôt sont respectivement plafonnées à 500 €, 1 000 € et 3 000 € par foyer fiscal.

Justificatifs : joignez à votre déclaration l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, l’association ou l’entreprise agréée, l’organisme habilité ou le centre national de traitement du chèque emploi-service et éventuellement l’attestation d’attribution de l’APA.

Le cas échéant, joignez une copie de la carte d’invalidité (ou une copie de récépissé ou de l’accusé de réception de la demande si la carte demandée en 2009 n’est pas encore attribuée), une copie de la décision d’attribution d’une pension d’invalidité de 3e catégorie de la caisse primaire d’assurance maladie ou une copie de la décision d’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

 
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Répartition des professeurs (juin 2017):

Enseignants éducation nationale (ou ex-enseignants) : 68 %

Bac +3 : 21%

Bac +4 ou plus : 79%


06 71 90 66 21


En 2017, de nouveau, nos élèves ont tous eu le bac et le brevet, certains avec une mention et nous les félicitons.


2014 ouverture de l'agence de Villennes qui couvre : Villennes sur Seine, Saint Germain en Laye, Poissy et Orgeval